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La réforme de l’assurance-chômage s’applique depuis le 1er novembre 2019. En cause, la volonté du gouvernement de réaliser environ 3,4 milliards d’euros d’économies sur le régime d’indemnisation des chômeurs sur la période 2020-2021. Ce qui se traduira par une réduction des sommes perçues par une partie des personnes concernées.

Plus de 40 % des demandeurs d’emploi pourraient subir des conséquences négatives de la réforme, selon les estimations de l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage.

Les règles conditionnant le versement de l’allocation-chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) vont être durcies, notamment en allongeant la durée minimale de travail pour être indemnisé ou recharger ses droits.

Voici quelques exemples pour comprendre qui sera concerné ou non par ces mesures.

Les exemples donnés sont des cas fictifs donnés à titre indicatif.

1. Ernest termine un CDD de quatre mois

Ernest, berger d’alpage, termine un contrat à durée déterminée (CDD) de 4 mois avec un salaire de 1 600 euros brut mensuel. Ce n’est pas suffisant pour être indemnisé par Pôle emploi, en raison de la nouvelle règle en vigueur depuis le 1er novembre 2019 : il lui faudra avoir travaillé au moins six mois sur les vingt-quatre derniers mois pour bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi.
Auparavant, la durée minimale de travail était de quatre mois sur les vingt-huit derniers mois. Dans l’ancien système, Ernest aurait pu bénéficier d’une allocation-chômage de 1 000 euros net par mois pendant quatre mois.
Comme Ernest, environ 300 000 personnes verront la durée de leur droit au chômage diminuer, et 410 000 verront l’ouverture de leurs droits retardée.

2. Noémie a retravaillé quatre mois après avoir été indemnisée six mois

En travaillant 4 mois en CDD, elle a repoussé l’échéance de ses droits au chômage. Mais elle ne les a pas « rechargés » pour autant, c’est-à-dire qu’elle n’a pas acquis de droits supplémentaires grâce à cette période travaillée. En effet, il faut désormais avoir retravaillé au moins six mois (soit 900 heures) pour accumuler de nouveaux droits.
Auparavant, cette durée minimale était d’un mois (150 heures). Noémie aurait donc pu accumuler quatre mois de droits au chômage supplémentaires avec son contrat court.
Les contrats qui se sont terminés avant le 30 octobre 2019 pourront toujours être utilisés par des chômeurs en fin de droits pour « recharger » leurs droits. Environ 13 % des droits ouverts à partir de novembre seront dans ce cas de figure, principalement du fait des rechargements.
A terme, environ 30 000 personnes ne pourront pas bénéficier de nouveau droits au chômage chaque mois du fait de cette nouvelle règle de six mois au lieu d’un.

3. Myriam termine son premier CDD

Cette jeune bergère à enchaîné pour un même employeur 3 mois en estive et 4 mois pour l’agnelage puis en collines, soit sept mois en CDD. Elle n’a pas travaillé durant les dix-sept mois précédents. C’est suffisant pour qu’elle puisse être indemnisée par Pôle emploi, sur la base de l’intégralité de son salaire de 1 700 euros brut par mois. Myriam peut prétendre à une allocation-chômage d’environ 1 040 euros net par mois, pendant sept mois.
Toutes les personnes qui, comme elle, ont eu un emploi continu à temps plein sur moins de vingt-quatre mois auront les mêmes droits qu’avant la réforme.

4. Alain a travaillé par intermittence depuis deux ans

Alain termine un CDD de 4 mois en avril 2020. Comme Myriam, il a travaillé sept mois au cours des vingt quatre derniers mois. Mais contrairement à elle, il n’a pas travaillé d’un bloc : il a d’abord travaillé trois mois, a ensuite été sans activité pendant quinze mois (sans toucher le chômage) et, enfin, a travaillé de nouveau quatre mois.
Dans l’ancien calcul des indemnités chômage, Alain pouvait prétendre à une allocation de 1 040 euros net par mois environ pendant sept mois.
Ce ne sera plus le cas à partir d’avril 2020. En effet, son indemnité sera calculée à partir de son salaire moyen sur la période – temps passé au chômage inclus. Selon nos calculs, son indemnité sera donc en réalité de 490 euros net environ, soit un peu moins de la moitié de ce à quoi il pouvait prétendre dans l’ancien système. Sa durée d’indemnisation maximale sera en revanche allongée, passant de sept à vingt-quatre mois.
Comme Alain, environ 37 % des nouveaux allocataires seront concernés par cette mesure. Environ 190 000 d’entre eux (8 % du total) seront fortement touchés comme lui, car ils n’auront travaillé que 25 % à 50 % de la période de référence retenue par Pôle emploi.

Source : Huit cas concrets pour comprendre ce qui change dans l’indemnisation des chômeurs
Adrien Sénécat et Assma Maad,
lemonde.fr – Publié le 01 novembre 2019 à 02h13
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/11/01/huit-cas-concrets-pour-comprendre-ce-qui-change-dans-l-indemnisation-des-chomeurs_6017653_4355770.html