Convention collective

Trouver, consulter ou télécharger une convention collective

Qu'est-ce qu'une convention collective?

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. Son champ d’application est variable. L’employeur doit l’appliquer, sauf cas particulier.

La convention collective traite :

  • des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés,
  • et de leurs garanties sociales.

Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d’activité concerné.

Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords et des annexes.

Les dispositions de la convention collective peuvent être plus favorables pour le salarié que le code du travail (durée du travail inférieure à la durée légale de 35 heures, indemnité de licenciement plus élevée que l’indemnité légale…).

La convention collective peut aussi contenir des dispositions que le code du travail ne prévoit pas (prime de fin d’année, congés payés supplémentaires en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise…).

La convention collective applicable est celle du département du siège social de l’employeur.

Trouver une convention collective ou son IDCC

Pour retrouver une convention ou un accord collectif agricole à partir de son IDCC : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/

Pour trouver l’IDCC d’une convention collective : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures#2

Consulter ou télécharger les conventions collectives en région PACA

04 – Alpes de Haute Provence (IDCC 9041) : Convention collective / Avenant 2015 (sur la particularité des métiers de bergers et d’aide-berger) / Avenant 2016

05- Hautes Alpes (IDCC 9051) : Convention collective / Avenant 2016

06 – Alpes Maritimes (IDCC 9061) : Convention collective

13 – Bouches du Rhône (IDCC 9131) : Convention collective / Avenant 2016

83 – Var (IDCC 9831) : Convention collective / Avenant 2016

84 – Vaucluse (IDCC 9841) : Convention collective / Avenant 2016

Consulter ou télécharger les conventions collectives en région Auvergne - Rhône-Alpes

07 – Ardèche (IDCC 9071) : Convention collective + avenant 2016

15 – Cantal (IDCC 9151) : Convention collective / Avenant 2016

26 – Drôme (IDCC 9261) : Convention collective

38 – Isère (IDCC 9383) : Convention collective / Avenant 2015

63 – Puy de Dôme (IDCC 9631) : Convention collective / Avenant 2015

73 & 74 – Savoie et Haute-Savoie (IDCC 8826) : Convention collective / Avenant 2016 / Annexe III (Dispositions particulières aux salariés occupés pendant la saison d’alpage bovins lait et ovins dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie)

 

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