La convention collective traite :

• des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés,
• et de leurs garanties sociales.

Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d’activité concerné.

Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords et des annexes.

Les dispositions de la convention collective peuvent être plus favorables pour le salarié que le code du travail (durée du travail inférieure à la durée légale de 35 heures, indemnité de licenciement plus élevée que l’indemnité légale…).

La convention collective peut aussi contenir des dispositions que le code du travail ne prévoit pas (prime de fin d’année, congés payés supplémentaires en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise…).

Depuis le 1er avril 2021, c’est la Convention Nationale Collective production agricole et CUMA qui s’applique. Elle peut être complétée par un accord territorial, le plus souvent départemental en ce qui concerne les gardiens de troupeaux. En ce cas le “principe de faveur” s’applique aux dispositions les plus favorables aux salariés entre les deux accords national et territorial. Par exemple si l’accord territorial prévoit un forfait hebdomadaire de 44h sur 6 jours, disposition qui n’existe pas dans la convention nationale, c’est l’accord territorial qui s’applique.
Dans tous les cas le contrat de travail peut être plus favorable que le droit du travail et les conventions et accords collectifs… mais en aucun cas il ne peut être moins favorable pour le salarié.